Crédit d'impôt RS&DE
Le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE), administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC), accorde plus de 3 milliards de dollars par année à plus de 20 000 demandeurs, ce qui en fait le plus important incitatif fédéral à la recherche et au développement (R-D) des entreprises au Canada. Si votre entreprise investit dans l’innovation, il est essentiel de tirer pleinement parti de cette occasion.
Le programme de RS&DE du Canada
Le programme de RS&DE joue un rôle clé dans l’essor technologique
Des incitatifs fiscaux généreux
Les entreprises obtiennent d’importants crédits d’impôt, remboursements ou déductions en fonction de leurs dépenses de R-D.
Encourager l’innovation dans l’industrie
Aide les entreprises à explorer de nouvelles frontières technologiques.
Stimuler la croissance économique
Contribue au PIB du Canada en encourageant l’innovation locale et l’avancement technologique.
Dernières nouveautés en RS&DE
Le gouvernement du Canada a apporté d’importantes améliorations au programme de crédit d’impôt RS&DE, le rendant encore plus avantageux pour les entreprises qui investissent en R-D :
Plafonds remboursables plus élevés – Le crédit d’impôt remboursable bonifié de 35 % s’applique désormais à un maximum de 6 millions de dollars de dépenses admissibles (auparavant 3 millions), ce qui permet aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) de réclamer jusqu’à 2,1 millions de dollars par année en crédits remboursables.
Seuils d’élimination progressive élargis – Les limites de capital imposable ont augmenté :
- Seuil inférieur : de 10 millions à 15 millions de dollars
- Seuil supérieur : de 50 millions à 75 millions de dollars
Admissibilité élargie aux sociétés publiques – Les sociétés publiques admissibles peuvent désormais réclamer le crédit d’impôt remboursable de 35 % sur un maximum de 6 millions de dollars de dépenses de RS&DE admissibles par année.
Rétablissement des dépenses en capital – Les infrastructures, l’équipement et la machinerie sont de nouveau admissibles aux déductions et aux crédits d’impôt à l’investissement. Cette mesure s’applique aux biens acquis et aux frais de location engagés après l’Énoncé économique de l’automne 2024.
Date d’entrée en vigueur – Les nouvelles règles du programme de RS&DE s’appliquent aux années d’imposition commençant le 16 décembre 2024 ou après. C’est le moment d’harmoniser votre stratégie de RS&DE pour maximiser vos demandes.
Quelles activités de R-D sont admissibles à la RS&DE?
Le programme de RS&DE récompense les entreprises qui mènent des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental répondant à un ou plusieurs des critères suivants :
Innovation
Développer de nouveaux produits, procédés ou méthodes jusque-là absents du marché.
Amélioration
Améliorer la performance, l’efficacité ou la fiabilité de technologies existantes.
Exploration
Mener des expériences scientifiques ou technologiques pour résoudre des incertitudes.
qui profitent le plus de la RS&DE
Principaux secteurs
Aérospatiale
Faire progresser les technologies de pointe et stimuler l’innovation aérospatiale.
Fabrication
Améliorer les procédés de production, l’automatisation et le développement durable.
Chimie
Soutenir les percées en science des matériaux et en génie chimique.
Sciences de la vie
Stimuler les avancées en biotechnologie et en pharmaceutique grâce à des incitatifs fiscaux ciblés.
Technologies de l’information et des communications (TIC)
Obtenir du financement pour l’IA, la cybersécurité et le développement logiciel.
Comment le crédit d’impôt RS&DE peut-il propulser votre entreprise?
Améliorez vos liquidités
Réclamez des crédits remboursables pour réinvestir dans votre entreprise.
Stimulez l’innovation
Consacrez plus de ressources à la R-D et gardez une longueur d’avance sur vos concurrents.
Accélérez votre croissance
Attirez les investisseurs grâce à de solides incitatifs à la R-D.
Renforcez votre compétitivité
Utilisez les crédits d’impôt pour optimiser vos prix, votre marketing et le développement de vos produits.
Demander la RS&DE : les deux méthodes
Les entreprises peuvent choisir entre deux principales méthodes pour demander les crédits d’impôt RS&DE :
- Méthode traditionnelle
Calcule les frais généraux supplémentaires et les ajoute aux coûts de RS&DE admissibles.
Idéale pour les entreprises qui investissent beaucoup en R-D dans plusieurs catégories de coûts.
- Méthode de remplacement
Permet aux entreprises de réclamer 55 % des salaires directs de RS&DE à titre de frais généraux.
Idéale pour les entreprises dont les dépenses de R-D sont surtout salariales, sans autres dépenses importantes.
Comment les SPCC et les autres sociétés reçoivent-elles les crédits d’impôt RS&DE?
Le caractère remboursable des crédits d’impôt dépend de la structure de l’entreprise. Les SPCC peuvent réclamer des crédits entièrement remboursables, tandis que les autres sociétés peuvent obtenir des crédits non remboursables qui s’appliquent contre l’impôt à payer.
Mon projet de R-D est-il admissible?
L’admissibilité à la RS&DE dépend de la présence d’un avancement technologique, d’une investigation systématique et de la résolution d’incertitudes.
Comment préparer ma demande de RS&DE?
Rassemblez une documentation détaillée, notamment les dossiers de projet, les rapports techniques et les données financières, pour appuyer votre demande.
Que se passe-t-il si l’ARC examine ma demande de RS&DE?
Si votre demande est sélectionnée pour examen, l’ARC évaluera votre documentation et vos activités de R-D. Une documentation adéquate augmente les chances d’approbation.
Comment SRA peut-elle vous aider avec la RS&DE?
Nous accompagnons les entreprises dans la préparation, la documentation et la soumission de leurs demandes, afin de maximiser la récupération de leurs crédits d’impôt.
Quels travaux de soutien sont admissibles à la RS&DE?
Des activités comme la collecte de données, le développement logiciel, l’ingénierie et les essais expérimentaux peuvent être admissibles.