L'incitatif fiscal RS&DE
Pour être admissible à l’incitatif fiscal RS&DE, votre entreprise doit être une société à but lucratif établie au Canada. Elle doit mener de la recherche fondamentale ou appliquée visant des avancées technologiques. Elle doit aussi faire du développement expérimental pour résoudre des incertitudes technologiques et favoriser l’innovation.
Quelles sont les dépenses admissibles à la RS&DE?
Salaires
Versés aux employés techniques qui mènent directement les activités de RS&DE.
Sous-traitants
Doivent être situés au Canada et participer aux projets de RS&DE.
Matériaux
Consommés lors des essais et contribuant directement aux travaux de R-D.
Notre démarche pour une réclamation de RS&DE réussie
Signature du contrat
Amorcez votre démarche de RS&DE avec SRA.
Réunion de démarrage
Rencontrez notre consultant pour un examen approfondi (sur place ou en virtuel).
Examen technique
Évaluation de l'admissibilité et des dépenses, dans une communication continue.
Préparation de la réclamation
Rédaction des rapports techniques et de l'analyse financière à soumettre.
Soutien en cas de vérification
En cas d'examen, notre équipe vous soutient pleinement lors des vérifications fiscales ou scientifiques.
Suivi
Suivi des réclamations jusqu'à l'approbation finale et au versement du crédit d'impôt.
Votre conseiller en RS&DE
Pourquoi choisir SRA
Des experts sectoriels
Notre équipe connaît les particularités techniques de nombreux secteurs, gage de réclamations exactes.
Un processus qui vous fait gagner du temps
Nous nous chargeons de la paperasse pour que vous puissiez vous concentrer sur votre entreprise.
Des réclamations optimisées
Nous structurons stratégiquement votre réclamation pour mettre en valeur l'innovation et maximiser le rendement.
Un soutien à l'innovation à long terme
Au-delà des crédits, nous vous aidons à bâtir vos futures stratégies de R-D.
SRA en chiffres
Clients servis
0
K+
Années d'expérience
0
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Employés
0
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Secteurs accompagnés
0
+
Analyses
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Qu'est-ce que la RS&DE et comment peut-elle aider mon entreprise?
La RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental) est un incitatif gouvernemental conçu pour soutenir les entreprises qui investissent en recherche et développement. Elle offre des crédits d’impôt et des remboursements qui aident les entreprises à compenser leurs coûts de développement, à accroître leur trésorerie et à innover. En allégeant le fardeau financier de la R-D, elle permet aux entreprises de poursuivre leurs avancées technologiques et de rester concurrentielles.
Quels travaux sont admissibles au crédit d'impôt RS&DE?
Pour être admissible au crédit d’impôt RS&DE, une entreprise doit mener des activités de développement de nouveaux produits, procédés ou technologies. Cela comprend la résolution d’incertitudes technologiques par l’expérimentation et l’amélioration importante de produits ou de systèmes existants qui exige de l’innovation. Ces travaux doivent démontrer une avancée claire des connaissances ou de la technologie pour respecter les critères du programme.
Quels sont les avantages de faire appel à un consultant en RS&DE?
Faire appel à un consultant en RS&DE offre plusieurs avantages, dont le repérage de toutes les dépenses admissibles pour maximiser votre réclamation. Un consultant chevronné assure la conformité aux règles de l’ARC et vous fait gagner du temps en gérant la documentation complexe. Il vous soutient aussi en cas de vérification, ce qui rend le processus plus simple et moins stressant.
Combien de temps faut-il pour recevoir le montant d'une réclamation de RS&DE?
Le délai dépend de la situation de l’entreprise : première réclamation ou demande récurrente. Pour une première réclamation, le versement survient généralement en quatre à six mois, tandis que les demandeurs récurrents peuvent compter sur un traitement de 60 à 120 jours. Le délai exact peut toutefois varier selon la charge de travail de l’ARC et la possibilité de vérifications.
Pourquoi le rapport technique est-il important?
Le rapport technique est un élément crucial de la réclamation de RS&DE : il démontre l’admissibilité du projet en expliquant comment il résout des incertitudes technologiques et contribue à l’innovation. Un rapport bien préparé renforce la réclamation et réduit le risque de vérification en décrivant clairement les travaux scientifiques ou de développement expérimental.
Une réclamation de RS&DE augmente-t-elle les risques de vérification par l'ARC?
Une réclamation de RS&DE n’augmente pas nécessairement les risques de vérification par l’ARC. Même si certaines réclamations sont examinées, une documentation rigoureuse et une demande bien préparée réduisent considérablement ce risque. Travailler avec des experts garantit que les réclamations respectent les lignes directrices de l’ARC.
Comment fonctionnent les crédits d'impôt RS&DE en Ontario?
En Ontario, les crédits d’impôt RS&DE s’ajoutent aux incitatifs fédéraux. La province offre un crédit d’impôt RS&DE non remboursable de 3,5 %, ainsi qu’un crédit remboursable supplémentaire de 8 à 20 % pour les PME admissibles. Ces incitatifs font de l’Ontario une région attrayante pour les entreprises qui souhaitent investir en recherche et développement.