Stimulez la croissance de votre entreprise grâce aux crédits d'impôt
Chaque année, le gouvernement canadien consacre des milliards de dollars en crédits d’impôt pour soutenir la recherche et le développement (R-D) dans plus de 65 secteurs. Que vous débutiez avec les crédits d’impôt ou que vous en réclamiez déjà, SRA peut vous aider à maximiser vos avantages.
Comprendre les crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre
De 2024 à 2035, le gouvernement canadien a prévu 93 milliards de dollars de soutien fédéral pour accélérer la transition vers une économie durable. Ces crédits d’impôt incitent financièrement les entreprises à adopter les technologies propres et à contribuer à l’objectif canadien de carboneutralité.
Aperçu des crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre
Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres (CII-TP)
Soutient les investissements dans les énergies renouvelables, le stockage par batteries et d'autres solutions propres.
Captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC)
Encourage les investissements dans les projets de captage et de stockage du carbone.
Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre (CII-HP)
Offre des incitatifs pour la production d'hydrogène et les technologies d'ammoniac propre.
Fabrication de technologies propres (CII-FTP)
Soutient les entreprises qui fabriquent de l'équipement d'énergie propre, des batteries et des véhicules zéro émission.
Principaux avantages des CII pour l'économie propre
- Soutien fédéral offert de 2024 à 2035
- Des incitatifs financiers importants pour les investissements en technologies propres
- Encourage les entreprises à adopter des solutions d'énergie renouvelable
- Aide le Canada à atteindre la carboneutralité d'ici 2050
- Stimule l'innovation et les avancées durables
Types de crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre
Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres (CII-TP)
- Offre un crédit d’impôt remboursable de 30 % sur les investissements admissibles en technologies propres effectués du 28 mars 2023 au 31 décembre 2033.
- Passe à 15 % pour les investissements effectués en 2034 et est éliminé d’ici 2035.
- Couvre l’équipement d’énergie renouvelable, le stockage par batteries, les thermopompes et les véhicules zéro émission.
Captage, utilisation et stockage du carbone (CII-CUSC)
- Offre un crédit d’impôt de 60 % pour les projets de captage direct du carbone dans l’air.
- Crédit d’impôt de 50 % pour le captage du carbone provenant d’autres sources.
- Crédit d’impôt de 37,5 % pour le transport, le stockage et l’utilisation du carbone.
- L’équipement admissible comprend les systèmes de captage, les pipelines de transport et les installations de stockage.
Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre (CII-HP)
- Offre un crédit d’impôt pouvant atteindre 40 % selon l’intensité carbone de la production d’hydrogène.
- Couvre l’équipement de production d’hydrogène par électrolyse ou par reformage du gaz naturel avec captage du carbone.
- Encourage la production d’hydrogène et d’ammoniac propres pour l’avenir énergétique durable du Canada.
Fabrication de technologies propres (CII-FTP)
- Accorde un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 30 % sur les investissements dans la fabrication de technologies d’énergie propre.
- S’applique aux entreprises qui produisent des panneaux solaires, des batteries, des éoliennes, des véhicules zéro émission et l’équipement connexe.
- Encourage l’investissement dans le secteur canadien des technologies propres.
Avantages
Comment SRA peut aider votre entreprise
Une expertise en crédits d'impôt
Les spécialistes de SRA ont une vaste expérience des réclamations de crédits d'impôt pour les technologies propres.
Un accompagnement de A à Z
De l'évaluation de l'admissibilité au dépôt de la demande, nous gérons tout le processus pour vous.
Des résultats éprouvés
Notre équipe a aidé des entreprises à obtenir des millions en crédits d'impôt et à maximiser leurs avantages financiers.
Quels crédits d'impôt pour l'économie propre sont offerts?
Les CII pour l’économie propre comprennent les technologies propres (CII-TP), le captage du carbone (CII-CUSC), l’hydrogène propre (CII-HP) et la fabrication de technologies propres (CII-FTP).
Qu'est-ce que le CII pour la fabrication de technologies propres?
Ce crédit d’impôt soutient les entreprises qui fabriquent des produits d’énergie propre, en offrant jusqu’à 30 % en crédits remboursables sur les investissements admissibles.
Qu'est-ce que le CII pour le CUSC?
Le CII pour le CUSC offre des incitatifs fiscaux aux entreprises qui investissent dans des projets de captage, de transport, d’utilisation et de stockage du carbone, avec des crédits de 37,5 % à 60 %.
Qu'est-ce que le crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre?
Ce crédit d’impôt offre des incitatifs pouvant atteindre 40 % aux entreprises qui produisent de l’hydrogène et de l’ammoniac propres à l’aide de technologies à faibles émissions.
Qu'est-ce que le crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres?
Le CII-TP offre un crédit d’impôt remboursable de 30 % aux entreprises qui investissent dans l’équipement d’énergie renouvelable, le stockage par batteries et les technologies zéro émission.
Comment savoir si mon entreprise est admissible?
L’admissibilité dépend du type d’investissement, du secteur et du respect des règles gouvernementales. SRA peut évaluer votre admissibilité et vous guider tout au long de la demande.
Comment demander les crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre?
Les entreprises doivent fournir une documentation détaillée sur leurs investissements, leurs données financières et leurs plans de projet. SRA simplifie le processus en gérant la demande et les exigences de conformité.
Qu'est-ce que le crédit d'impôt de 30 % au Canada?
Le crédit d’impôt remboursable de 30 % s’applique aux investissements admissibles en technologies propres effectués entre 2023 et 2033 dans le cadre du CII-TP.
Qu'est-ce que la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises?
La Remise canadienne sur le carbone offre un allègement financier aux petites entreprises touchées par la tarification du carbone, pour compenser le coût de la taxe carbone.